Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées) <BR>

J.O. 248 du 25 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

NOR : DEFK0601359S

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991, modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le médecin général Gérard Martet, directeur du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre ;

2. M. le médecin chef des services de classe normale Eric Multon, directeur adjoint du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre ;

3. M. le médecin général Marcel Joussemet, directeur du centre de transfusion sanguine des armées, dans le domaine de compétence du centre ;

4. M. le pharmacien général inspecteur Claude Avaro, directeur des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le pharmacien en chef Daniel Zabe, directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le médecin en chef Patrick Bonnet, directeur interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le médecin chef des services Jean-Louis Meliet, directeur interarmées du service de santé des forces armées de la zone sud de l'océan Indien dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le médecin en chef Michel de Lesquen, directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le médecin général Jean-Jacques Kowalski, directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le médecin général Christian Estripeau, directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. le médecin chef des services de classe normale Jean-Pierre Cohat, directeur interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction ;

12. M. le médecin général Michel Sarthou-Montengou, directeur interarmées du service de santé en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction ;

13. M. le médecin général inspecteur Gilles Auzanneau, directeur régional du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de la direction ;

14. M. le médecin général Christian Mourareau, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de la direction ;

15. M. le médecin général inspecteur Bernard Le Saint, directeur régional du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence de la direction ;

16. M. le médecin chef des services hors classe Bruno Pats, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence de la direction ;

17. M. le médecin général Dominique Baudon, directeur régional du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence de la direction ;

18. Mme le médecin général Françoise Chaudiron-Rota, directeur régional du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence de la direction ;

19. M. le médecin général inspecteur Jacques Auclair, directeur régional du service de santé des armées (Metz), dans le domaine de compétence de la direction ;

20. M. le médecin général Gérard Laurent, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Metz), dans le domaine de compétence de la direction ;

21. M. le médecin général inspecteur Jean-François Gouteyron, directeur régional du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence de la direction ;

22. M. le médecin chef des services Jean-Louis Morel, directeur régional du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence de la direction ;

23. M. le médecin général inspecteur Jean-Charles Nied, directeur régional du service de santé des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de la direction ;

24. M. le médecin en chef Gilbert Moine, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de la direction ;

25. M. le médecin général Guy Malgras, commandant de l'école du personnel paramédical des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de l'école ;

26. M. le médecin en chef Jean-José Leussier, commandant en second de l'école du personnel paramédical des armées (Toulon), dans le domaine de compétence de l'école ;

27. M. le médecin général Gérard Camilleri, commandant de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de l'école ;

28. M. le médecin chef des services Jean-François Ladrange, commandant en second de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence de l'école ;

29. M. le médecin général inspecteur Alain Fléchaire, commandant de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence de l'école ;

30. M. le médecin en chef Damien Lejeune, commandant en second de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence de l'école ;

31. M. le médecin général inspecteur Guy Briole, directeur de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'école ;

32. M. le médecin général Frédéric Flocard, directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'école ;

33. M. le médecin général Christian Derosier, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

34. M. le médecin en chef Christian Bouat, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

35. M. le médecin général Didier Lory, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

36. M. le médecin chef des services Guy Le Guern, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

37. M. le médecin général inspecteur Richard Brion, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

38. M. le médecin en chef Philippe Biétrix, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

39. M. le médecin général inspecteur François Eulry, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

40. M. le médecin général Raymond-Claude Maitrot, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

41. M. le médecin général inspecteur Pierre Jeandel, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

42. M. le médecin chef des services Jean-Pierre Iriart-Sorhondo, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

43. M. le médecin général Claude Pierre, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

44. M. le médecin chef des services Philippe Bisserié, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

45. M. le médecin général inspecteur Jean-Paul Burlaton, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

46. M. le médecin chef des services de classe normale Jean-Dominique Favre, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

47. M. le médecin général Patrice Vincey, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

48. M. le médecin chef des services Jean-Paul Gillet, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

49. M. le médecin général inspecteur Jean-François Quinot, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

50. M. le médecin chef des services Xavier Theobald, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

51. M. le médecin général inspecteur Gérard Poyot, directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

52. M. le médecin chef des services Patrice Binder, directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

53. M. le médecin général inspecteur Patrick Buffe, directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

54. M. le médecin chef des services hors classe Jean-Pierre Menu, directeur adjoint de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

55. M. le médecin général inspecteur Yves Buisson, directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

56. M. le médecin général Christian Thomas, directeur adjoint de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

57. M. le médecin en chef Xavier Courbon, chef du service d'archives médicales hospitalières des armées, dans le domaine de compétence du service ;

58. M. le médecin général Gérard Romet, directeur du service de protection radiologique des armées, dans le domaine de compétence du service ;

59. M. le médecin en chef Hubert de Carbonnières, directeur adjoint du service de protection radiologique des armées, dans le domaine de compétence du service.

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le médecin général Alain Cordier, directeur du centre de traitement de l'information médicale des armées, dans le domaine de compétence du centre ;

2. M. le pharmacien chef des services de classe normale Richard Fiol, directeur technique du centre de traitement de l'information médicale des armées, dans le domaine de compétence du centre ;

3. M. le capitaine Marc Jourdain de Thieulloy, chef des services administratifs du centre de transfusion sanguine des armées, dans le domaine de compétence des services administratifs ;

4. M. le médecin en chef Michel Bordaguibel-Labayle, chef de cabinet de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du cabinet ;

5. M. le capitaine Jean-François Lujan, adjoint au chef de cabinet de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du cabinet ;

6. Mme le médecin en chef Anne Robert, chef du bureau communication et information de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;

7. M. le pharmacien en chef Eric Argaillot, chef de la division approvisionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division ;

8. M. le commandant Philippe Massia, chef de la division administration de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division ;

9. M. le capitaine Etienne Mass, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le capitaine Michel Darracq, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. le commandant Didier Gineste, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence de la direction ;

12. M. le commandant Alix Grousset, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, dans le domaine de compétence de la direction ;

13. M. le commandant Frédéric Lefebvre, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

14. M. le lieutenant-colonel Mathieu Penciolelli, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction ;

15. M. le commandant Pierre Blanchard, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction ;

16. Mme la commandante Monique Weiss, chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence du bureau ;

17. Mme la lieutenante-colonelle Maryse Bernicot, chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence du bureau ;

18. Mme la capitaine Hélène Goujon, chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence du bureau ;

19. Mme la capitaine Catherine Cathelineau, chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Metz), dans le domaine de compétence du bureau ;

20. M. le commandant Didier Giacalone, chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence du bureau ;

21. Mme la commandante Véronique Marchadour-Rossignol, chef du bureau affaires administratives et financières de la direction régionale du service de santé des armées (Toulon), dans le domaine de compétence du bureau ;

22. M. le lieutenant-colonel Hervé Fouque, chef de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

23. M. le capitaine Pascal Fleury, chef des services techniques de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence des services ;

24. Mme la capitaine Nathalie Tourneur, chef des services administratifs et techniques de l'école du personnel paramédical des armées, dans le domaine de compétence des services ;

25. M. le capitaine Rivo Herizo Ramananjaona, chef du bureau des moyens généraux de l'école du personnel paramédical des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;

26. M. le lieutenant-colonel Luc Gonzales, chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence des services ;

27. Mme la commandante Sylvaine Stoerckler, chef du bureau administration du personnel de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence du bureau ;

28. M. le colonel Christian Tilloy, chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence des services ;

29. Mme la capitaine Nathalie Cornic, chef du bureau administration du personnel de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence du bureau ;

30. M. le médecin en chef Jean-Luc Perret, directeur de la formation de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de la direction ;

31. Mme la commandante Christine Allemand, chef du département logistique et administratif de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du département ;

32. Mme la pharmacienne en chef Annick Pech, chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence de l'établissement ;

33. M. le pharmacien en chef Jean-François Boutin, chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence des services ;

34. M. le commandant Christophe Cabot, chef des services administratifs de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence des services ;

35. M. le pharmacien en chef André Santaella, chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Marseille), dans le domaine de compétence de l'établissement ;

36. M. le pharmacien en chef Pierre Fagot, chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Marseille), dans le domaine de compétence des services ;

37. M. le pharmacien en chef Bernard Espinasse, chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence de l'établissement ;

38. M. le pharmacien principal Patrice Pejak, chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence des services techniques ;

39. M. le lieutenant-colonel Daniel Braun, chef de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (Orléans), dans le domaine de compétence de l'établissement ;

40. M. le commandant Patrick Lial, ingénieur projet de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (Orléans), dans le domaine de compétence de l'établissement ;

41. M. le lieutenant-colonel Philippe Guet, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

42. Mme la pharmacienne en chef Magalie Borne-Pons, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

43. Mme la pharmacienne principale Gisèle Camus-Malterre, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

44. Mme la pharmacienne Laure Beauvillain, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

45. M. le pharmacien René Bihanic, adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

46. Mme la commandante Marie-Alix Gilli, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du département ;

47. M. le commandant Pascal Labarrère, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du département ;

48. M. le capitaine Christophe Alexandre, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du département ;

49. Mme la lieutenante-colonelle Michelle Amadio, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

50. M. le pharmacien principal Axel Carde, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service ;

51. Mme la pharmacienne principale Béatrice Almanza, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service ;

52. Mme la pharmacienne principale Valérie Fourmond, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service ;

53. M. le commandant Gilles Sturny, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du département ;

54. M. le capitaine Bernard Bolloré, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du département ;

55. M. le colonel Christian Bardot, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

56. M. le pharmacien en chef Gilles Grelaud, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

57. Mme la pharmacienne en chef Ghyslaine Lainé, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

58. M. le pharmacien principal David Alméras, adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

59. Mme la pharmacienne principale Isabelle Camal, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

60. M. le commandant Philippe Havil, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du département ;

61. M. le commandant Bertrand Philippe, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du département ;

62. M. le capitaine Laurent Charles, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du département ;

63. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Dagorn, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

64. M. le pharmacien en chef Patrick Gentes, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

65. Mme la pharmacienne en chef Catherine Payen, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

66. M. le pharmacien principal Alain Miginiac, adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

67. M. le pharmacien Raphael Grippi, adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

68. M. le commandant Stéphane Debergh, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du département ;

69. M. le capitaine Joël Orvoen, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du département ;

70. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Grand'Moursel, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

71. M. le lieutenant-colonel Denis Costa, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du département ;

72. Mme la pharmacienne principale Christelle Merlin, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service ;

73. Mme la pharmacienne principale Isabelle Avaro, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service ;

74. Mme la pharmacienne principale Catherine Coilliot, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service ;

75. Mme la pharmacienne principale Isabelle Materne, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service ;

76. M. le commandant Jean-Marie Hiegel, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du département ;

77. M. le lieutenant-colonel Christophe Hackett, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

78. M. le pharmacien en chef Patrick Foulgocq, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ;

79. Mme la pharmacienne en chef Géraldine Grangier, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ;

80. M. le pharmacien en chef Georges Million, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ;

81. Mme la pharmacienne en chef Marguerite Temporelli, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ;

82. M. le commandant Michel Bascou, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du département ;

83. Mme la capitaine Brigitte Larwa, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du département ;

84. M. le capitaine Frédéric Viesier, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du département ;

85. M. le lieutenant-colonel Jean-Marie Le Guyader, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

86. M. le pharmacien principal Xavier Bohand, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

87. Mme la pharmacienne Barbara Cannonge, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

88. Mme la pharmacienne Leslie Lefeuvre, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

89. M. le commandant Christian Le Nezet, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du département ;

90. M. le capitaine André Aubry, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du département ;

91. M. le lieutenant-colonel Philippe Chemin, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

92. M. le pharmacien en chef Stéphane Le Garrec, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du service ;

93. Mme la commandante Françoise Perego, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du département ;

94. M. le capitaine Patrick Grassi, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du département ;

95. M. le colonel Alain Cussigh, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

96. M. le pharmacien principal Cyrille Beranger, chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service ;

97. Mme la pharmacienne principale Karine Gaillard, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service ;

98. Mme la pharmacienne principale Caroline Guevel, adjointe au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service ;

99. Mme la commandante Maryse Lazuech, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du département ;

100. M. le capitaine Frédéric Schanfelaer, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du département ;

101. M. le commandant Jean-Pierre Riffaud, chef des services administratifs de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;

102. M. le pharmacien en chef Serge Graffeuil, chef de la pharmacie centrale des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

103. Mme la pharmacienne principale Anne-Christine Mendes Oustric, chef du département laboratoire de la pharmacie centrale des armées, dans le domaine de compétence du département ;

104. M. le pharmacien en chef Christian Bouvier, chef de la pharmacie magasin du port, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

105. M. le lieutenant Alain Payen, chef des services administratifs de la pharmacie magasin du port, dans le domaine de compétence des services ;

106. M. le commandant Jean-Michel Delepine, chef de la division administrative et logistique du service de protection radiologique des armées, dans le domaine de compétence de la division.

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 EUR HT, à :

1. Mme la chef des services administratifs Martine Sibade, chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;

2. M. le colonel Jean-Pierre Soltysiak, chef des services administratifs du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence des services ;

3. Mme la pharmacienne principale Antonia Alonso, chef du laboratoire d'analyses biologiques du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire ;

4. M. le pharmacien principal Yves Chancerelle, chef du département de radiobiologie et radiopathologie du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du département ;

5. Mme la commandante Claudine Rué, chef du service de la logistique du centre de recherche du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du service ;

6. M. le médecin en chef Denis Gutierrez, chef du bureau relations internationales de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;

7. M. le médecin en chef Eric Gautier, médecin chef du centre de consultations interarmées de la direction interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence du centre ;

8. M. le pharmacien en chef Thierry Chapot, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé aux Antilles, dans le domaine de compétence de la section ;

9. Mme la pharmacienne principale Sylvie Margerin, chef de la section ravitaillement sanitaire de la direction interarmées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence de la section ;

10. M. le pharmacien principal Christophe Bodellot, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert, dans le domaine de compétence de la section ;

11. M. le pharmacien en chef Jean-Jacques Michel, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la section ;

12. M. le pharmacien Renaud Rivières, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la section ;

13. M. le pharmacien principal Laurent Simon, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la section ;

14. M. le capitaine Eric Bordas-Larribe, chef du centre de soutien technique du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre ;

15. M. le capitaine Daniel Guyomar dit Ledan, chef des moyens généraux de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence des moyens généraux ;

16. Mme la capitaine Nathalie Verrier, chef du service matériel et travaux de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

17. M. le commandant Roland Doriguzzi, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

18. M. le capitaine Thierry Dietrich, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Bégin (Saint-Mandé) dans le domaine de compétence du service ;

19. M. le capitaine Franck Jockum, chef du service ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

20. M. le lieutenant Sébastien Vesseron, adjoint au chef du service ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

21. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Jean-Louis Deballe, chef du service d'ingénierie hospitalière et des services techniques de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ;

22. Mme la capitaine Chantal Gibert, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service ;

23. Mme la lieutenante Nathalie Di Rienzo, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, dans le domaine de compétence du service ;

24. Mme la capitaine Guillemette Nicolas, chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

25. Mme la lieutenante Vinciane Faudemer, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

26. M. le lieutenant Nicolas Rouault, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, dans le domaine de compétence du service ;

27. M. le capitaine Frédéric Brive, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

28. Mme la lieutenante Alice Babski, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence du service ;

29. Mme la capitaine Karine Sposini, chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du service ;

30. M. le lieutenant Olivier Becret, adjoint au chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dans le domaine de compétence du département ;

31. Mme la lieutenante Céline Salle, chef du service d'ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ;

32. M. le sous-lieutenant Sylvère Bagot, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ;

33. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Aziz Boulayoune, ingénieur hospitalier de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

34. M. le capitaine Jean-Pierre Pugnetti, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

35. M. le capitaine Pascal Roberton, chef du service d'ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

36. M. le lieutenant Mathieu Arnaud, chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

37. M. le lieutenant Sébastien Robin, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence du service ;

38. M. le capitaine Patrick Lempereur, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du service ;

39. M. le lieutenant Stéphane Hatot, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence du service ;

40. M. le capitaine Michel Mélite, chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du département ;

41. M. le lieutenant Gilles Joubert, chef du service du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, dans le domaine de compétence du service.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

B. Lafont